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Vous souhaitez faire construire votre maison ?
Vous savez déjà peut être à qui vous allez confier votre
Projet de construction?
Voici quelques questions à vous poser pouvant vous éviter bien des désillusions……..
La société à qui vous comptez confier votre projet
a-t-elle…
- Prévu de vous protéger contre les dépassements de budget ? (devis mal rédigé, devis non respecté, faillite d’un ou plusieurs artisans, désertion du chantier…….)
- Prévu de mettre en place la « garantie de livraison à prix et délai convenus » ? (1) (seule solution permettant de vous protéger des points cités en première question)
- Prévu de mettre en place la garantie « dommage ouvrage » (2)
- Prévu de mettre en place un délai maximum contractuel de chantier?
- Prévu des pénalités suffisantes en cas de dépassement du délai contractuels et cela conformément à la loi ?
- Prévu de faire figurer les conditions suspensives vous protégeant en cas de refus de prêt , de permis de construire …… vous permettant de vous retirer du contrat sans devoir de pénalités
Si vous avez répondu au moins une fois non à l’une de ces questions nous vous conseillons de continuer ce questionnaire
Pensez-vous que la société à qui vous allez confier votre projet de construction…..
Paiera les dépassements de budget si aucune garantie bancaire n’a été souscrite?
Se substituera aux garanties offertes par l ‘assurance dommage ouvrage si celle ci n’a pas été souscrite?
Paiera les pénalités de retard vous permettant de faire face aux paiements de vos loyers et au remboursement des intérêts réclamés par votre banque en cas de dépassement du délai contractuel ?
Sera votre interlocuteur unique pour la gestion du service après vente et cela pour les dix ans à venir?
Pourra être jugée à coup sûr responsable devant les tribunaux en cas de malfaçon ou de désertion du chantier avant la fin des travaux?
Si vous avez une fois de plus répondu non à l’une de ces questions, il se peut que vous achetiez votre maison dans le cadre d’un contrat de maîtrise d’œuvre fort peu réglementé et fort peu protecteur pour le consommateur.
Nous vous engageons à souscrire un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans, le seul à apporter garanties et protections aux consommateurs, contrat dont nous sommes garants dans le cadre strict de la loi.
(1) La garantie de livraison à prix et délais convenus
Cette garantie est fondamentale. Elle est délivrée par un assureur ou un établissement de crédit et fait l’objet d’une attestation nominative. Elle vous garantit que même en cas de défaillance de votre constructeur en cours de chantier, votre maison sera achevée au prix convenu et dans les délais prévus.
(2) Assurance dommages ouvrage
Vous devez obligatoirement souscrire une assurance dommages ouvrage qui peut être négociée pour vous à un tarif préférentiel par votre constructeur.
Sa durée est de dix ans. Elle permet d’obtenir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux relevant de la garantie décennale. Si vous revendez votre maison avant dix ans, vous transmettez cette garantie à votre acquéreur.
Si vous n’avez pas souscrit l’assurance dommages ouvrage, non seulement l’indemnisation d’éventuelles malfaçons serait beaucoup plus longue à obtenir, mais surtout, en cas de revente de votre maison, vous seriez personnellement responsable vis-à-vis du nouvel acquéreur de toutes les conséquences résultant du défaut d’assurance.
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| Les Résidences de France - Le Havre |
Les Résidences de France - Lillebonne |
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| 46, place du Chillou - 76600 Le Havre |
1, rue du Hauzay - 76170 Lillebonne |
| Tél. : 02 32 74 99 09 / Fax : 02 35 43 50 53 |
Tél. : 02 32 84 39 90 / Fax : 02 32 84 01 67 |
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